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MIF 2 pose un défi pour le suivi de la gouvernance produit

Près d’un an après son entrée en vigueur, la réglementation MIF 2 pose encore un certain nombre de défis en matière de gouvernance produit, notamment autour de la revue régulière des informations sur les ventes. MIF 2 a instauré le principe d’une gouvernance produit, avec l’obligation, pour les producteurs et les distributeurs, d’établir un marché cible pour chaque produit commercialisé, en amont de la conception du produit et de sa distribution, mais aussi tout au long de la vie du produit au travers d’une revue périodique, a minima annuelle, afin de garantir la cohérence et l’adéquation avec le marché cible et la stratégie de distribution. Le producteur doit ainsi, selon les guidelines de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers), collecter diverses informations pertinentes comme les informations sur les canaux de distribution utilisés et sur les types de clients, les ventes réalisées en dehors du marché cible ou de la stratégie de distribution en tenant compte des exceptions (diversification, couvertures), les décisions prises par les distributeurs pour justifier ces ventes, un résumé des plaintes reçues, les enquêtes suggérées par le producteur à un échantillon de clients du distributeur, etc. Ces informations peuvent être agrégées en pourcentage global, sans ventilation spécifique par exemple pour les ventes hors marché cible de différents produits d’un producteur donné. Toutefois, des informations spécifiques à un produit devraient aussi être fournies dans les cas présentant un intérêt particulier s’il s’avère que le marché cible d’un produit a été mal défini en amont par le producteur ou que le produit devienne illiquide ou très volatil en raison des fluctuations du marché.

En pratique, les informations qui doivent être échangées entre producteurs et distributeurs sur les ventes nécessitent un lourd travail d’analyse dû à l’absence de normalisation de données non standardisées et hétérogènes. En particulier, les producteurs passant par de larges réseaux de distribution sont confrontés au risque d’être inondés de données dans des formats variés.

Un autre enjeu majeur sera de situer les responsabilités (assumées ou non) entre les différents acteurs de la chaîne de commercialisation en cas de contentieux, avec en filigrane la protection des investisseurs. Sachant que les textes imposent de prendre (sans les préciser) « des mesures appropriées » lorsqu’un événement est susceptible de constituer un risque pour le marché cible considéré et en cas d’événements significatifs hors revue périodique.

Si les prestataires de services d’investissement (PSI) concernés, producteurs et distributeurs, se sont rapidement associés afin de définir des standards d’échange d’informations et de flux sur l’établissement des marchés cibles et des frais en amont (fichier EMT, European Mifid Template), l’autre volet, relatif aux échanges de données post-commercialisation, n’a été que partiellement couvert à ce stade. Seules les ventes hors marché cible ont fait l’objet de normalisation à travers des rapports types comme proposé par l’Amafi (Association française des marchés financiers) en France (annexe 3 de son Guide ad hoc), ou les professionnels britanniques (EFT, pour European Feedback Template), qui prévoient même un niveau d’informations un peu plus précis : réclamations clients, performance depuis le lancement, etc. Mais d’autres informations qualitatives ou quantitatives (plaintes et commentaires de clients, décisions de modification du marché cible ou de la stratégie de distribution) devraient en théorie aussi être mieux partagées qu’elles ne le sont actuellement.

Il est encore tôt pour évaluer les coûts supplémentaires pour les distributeurs de telles obligations d’information, mais il est probable que ces rapports à destination des producteurs seraient encore plus efficaces et bénéfiques s’ils incluaient systématiquement des retours sur le point de vue et l’expérience des clients. Avec dans l’idée, plus que de se conformer à la réglementation face au risque (accru) de contrôles des régulateurs, d’en tirer parti pour améliorer les produits et services vendus, ainsi que la façon d’en élaborer et distribuer de nouveaux, plus adaptés et avec des logiques plus ou moins globales selon que l’on s’adresse ou non à des réseaux de distribution à l’international.

Amadou Tall, senior manager chez Cognizant Consulting

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