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Les HLM traquent la sous-location sauvage

Face à des locataires attirés par les profits permis par des sites tel Airbnb, la justice est de plus en plus saisie

Les bailleurs sociaux qui prennent des locataires en flagrant délit de sous-location de leur HLM à des touristes, en général au prix fort, n’hésitent plus à engager des procédures à leur encontre. Et obtiennent de plus en plus souvent leur expulsion. A Paris, où les faits sont pour l’heure circonscrits, une centaine de procès sont en cours. Le phénomène est certes ultra-minoritaire, comparé aux 214 500 logements sociaux que compte la ville, mais il a pris de l’ampleur avec le fulgurant succès des plates-formes -Airbnb, Abritel ou Booking.com. « Cela nous inquiète, avoue Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement. Nous devons nous montrer intraitables même pour des sous-locations très brèves. Il n’est pas acceptable que des logements financés avec des fonds publics soient détournés de leur usage et source de profit. »

Comment repérer les contrevenants ? Les sites Web sont sous surveillance et les gardiens d’immeubles sont mis à contribution. Mais ce sont souvent les voisins, aux premières loges et agacés par les nuisances, qui alertent les bailleurs. Lucia et Marc (prénoms modifiés) en ont fait l’expérience. Tous deux louent un quatre-pièces de 84 m2, au septième étage avec terrasse dans un bel immeuble du 15e arrondissement. A 611 euros par mois, le loyer est très modéré. Ils ont mis leur appartement en location sur Airbnb à 160 euros la nuit et 950 euros la semaine ! Une chambre était même proposée, de façon permanente, à 700 euros par mois, soit plus que le loyer… Elogie, leur bailleur social – l’un des trois de la ville, avec Paris Habitat et la RIVP –, s’est appuyé sur des captures d’écran du site, le constat d’un huissier venu constater la présence de touristes, mais aussi des témoignages de voisins gênés par le bruit de jeunes fêtards en goguette à Paris. Le juge du tribunal d’instance du 15e arrondissement n’a guère tergiversé et a, le 18  février, prononcé la résiliation immédiate du bail avec expulsion, assortie, si besoin, du concours de la force publique.

« En  2015, nous avions 80 dossiers contentieux de sous-location, dont cinq via Airbnb, et nous avons pu récupérer à l’amiable 17 logements », détaille Olivier Leblanc, directeur général d’Elogie. « Depuis la décision de février, le phénomène s’est calmé », se félicite-t-il. Le bailleur social privé Immobilière 3F mène, lui aussi, la bataille et a ainsi récupéré 30 logements.

En face, les locataires s’adaptent. Ils n’indiquent plus l’adresse exacte dans leur annonce, évitent de publier la photo de la façade de l’immeuble ou prennent des pseudonymes, compliquant toute recherche de preuves. Mais ils sont parfois candides, jusqu’à indiquer, dans l’annonce, la mention « appartement RIVP »…

« J’ai reçu plus de 100 personnes »Sarah (prénom modifié) s’est fait repérer en répondant, par écrit, sur le site Airbnb, à une touriste qui, à la suite d’un séjour chez elle, se plaignait d’un mauvais rapport qualité-prix. « Je suis sur Airbnb depuis 2012 et j’ai reçu plus de 100 personnes », avouait-elle, ajoutant : « Si les hôtes du site devaient être comme vous, je fermerais mon compte dès demain car vous ne véhiculez pas les valeurs de partage, de bienveillance et d’honnêteté chères à mon cœur. » La RIVP a obtenu, à l’amiable, qu’elle quitte les lieux. « Nous avons fait passer le message auprès de nos locataires que la sous-location est interdite, sauf avec notre accord express et de façon très encadrée, explique Serge Contat, directeur général, mais nous souhaitons, en revanche, encourager la colocation, notamment intergénérationnelle, et, bien sûr, à des prix équivalents pour tous.  »

Certains retraités bénéficient, après le départ des enfants, de grands appartements et cherchent à alléger la note. Une locataire de Paris Habitat a ainsi mis en location une de ses chambres sur le site BedyCasa : « Lorsque nous avons découvert la sous-location, nous avons cherché une solution et avons proposé à cette retraitée de déménager dans un appartement plus petit et moins cher », raconte un porte-parole de Paris Habitat. Ce qu’elle a accepté.

Dans une autre affaire, l’organisme n’a pas obtenu du juge l’expulsion qu’il réclamait. Mme  G. avait proposé son « lovely apartment near the Seine » de cinq pièces sur Airbnb à la location pendant les vacances, à 80  euros par nuit ou 2 000  euros par mois, tandis qu’elle acquitte un loyer, aide personnalisée au logement non déduite, de moins de 1 400  euros. Paris Habitat a bien obtenu, le 14  janvier, par jugement du tribunal d’instance du 13e arrondissement, une amende de 5 000  euros et le remboursement des frais de justice, mais pas de dommages et intérêts ni de résiliation du bail. Les juges ont laissé une dernière chance à la locataire.

Isabelle Rey-Lefebvre

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