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Brexit : le risque d’un divorce sans accord

Les partisans d’une scission nette avec l’UE préfèrent rompre sans compromis, plutôt que soutenir Theresa May

Sauvée ! Une fois encore, la générale en chef du Brexit, Theresa May, a échappé à  l’embuscade. Mardi 17  juillet, dans une atmosphère électrique aux Communes, il a fallu que quatre députés eurosceptiques de l’opposition travailliste votent avec le gouvernement pour sauver la première ministre britannique, qui ne possède qu’une minuscule majorité parlementaire à Westminster. Douze députés conservateurs anti-Brexit lui ont fait défection, votant avec le Labour un amendement favorable au maintien dans l’union douanière européenne.

Après une journée de chaos, ce texte pro-européen visant à obliger Theresa  May à renoncer à  sa principale ligne rouge – la sortie du marché unique et de l’union douanière – a été rejeté de justesse par 301 voix contre 307. La première ministre ne contrôle plus son propre parti – en cours d’implosion – et le Brexit est devenu -synonyme de crise politique et d’impasse. Aucune des issues -possibles au divorce avec l’Union européenne (UE) n’est soutenue par une majorité parlementaire. S’il en fallait la preuve, les derniers jours l’ont administrée.

Radicalisation du débat

Plus conciliant à l’égard de l’UE, le Livre blanc de Theresa May sur l’avenir des relations avec le continent après le Brexit a déclenché un tollé chez les tories. La visite à Londres de Donald Trump, qui a soufflé sur les braises, vendredi 13  juillet, a donné des ailes aux pro-Brexit les plus durs. Lundi, ils sont passés à l’offensive à l’occasion de l’examen d’un projet de loi sur le commerce après le divorce. A la consternation des modérés, la première ministre a cédé, non pas sur un détail, mais sur un point central de son Livre blanc : elle a accepté un amendement interdisant au Royaume-Uni de percevoir des taxes à la frontière pour le compte de l’UE, une mesure qu’elle veut emblématique de sa main tendue aux Vingt-Sept.

Ainsi, ni le Livre blanc, ni l’option nettement pro-européenne, ni l’issue extrême d’une rupture avec l’UE sans le moindre accord (« no deal ») n’ont les faveurs conjointes de la majorité parlementaire et du Parti conservateur. Partisans de ce dernier scénario, les extrémistes pro-Brexit n’ont pas, pour l’heure, les moyens politiques de leurs ambitions. Ils pourraient déclencher un vote de défiance (48 voix suffisent), mais ils ne le font pas, sachant qu’ils n’auront pas les 159 voix nécessaires pour faire tomber Theresa May. Cependant, la radicalisation du débat est telle que le crash des négociations avec Bruxelles n’est plus une hypothèse d’école. « Beaucoup de tories eurosceptiques estiment que le choix est entre le plan de Theresa May et la sortie de l’UE sans deal », résume James Forsyth, chroniqueur à l’hebdomadaire conservateur The Spectator.

Furieux de voir la première ministre défendre le maintien dans le marché unique européen pour les marchandises, les partisans du « no deal » sortent peu à peu du bois. Le Brexit ultralibéral dont ils ont toujours rêvé consiste à transformer le Royaume-Uni en pays pratiquant le dumping fiscal, social et environnemental aux portes du continent. Pas question pour eux de rester dans une union douanière qui barre l’accès à leur nirvana : des accords de libre-échange purement « british » avec les Etats-Unis, l’Inde et la Chine.

Mais ce « Singapour sur la Manche » heurte de plein fouet le vote populaire pro-Brexit qui recherche au contraire un Etat plus protecteur, voire protectionniste. Et les conséquences économiques immédiates – chaînes d’approvisionnement coupées, files de camion à la frontière – en seraient catastrophiques. L’ex-patron du Foreign office, Boris Johnson, et l’actuel ministre de l’environnement, Michael Gove, attendent pourtant leur heure, misant sur une chute de Mme May, voire de nouvelles élections pour promouvoir cette nouvelle révolution thatchérienne.

Ce scénario catastrophe, l’UE veut absolument l’éviter, même si, à Bruxelles, personne n’ose encore dire officiellement son fait à -Theresa May, de peur de l’affaiblir encore davantage et d’aggraver le chaos politique à Londres. Le Livre blanc de la première ministre ne respecte pas davantage les « lignes rouges » des Européens que ses précédentes propositions. Il réclame en effet la poursuite de l’accès au marché intérieur européen sans en respecter les quatre libertés de circulation, puisque Londres veut se ménager la possibilité de contrôler sa migration.

Double contrôle douanier

Les Britanniques souhaitent aussi maintenir leur participation dans des agences européennes (sécurité aérienne, sécurité des aliments), ce qui est incompatible avec le statut de pays tiers et l’autonomie de décision des Européens. Londres propose encore un système de double contrôle douanier, considéré comme une usine à gaz.

Pour autant, la Commission de Bruxelles et les Etats membres ne devraient pas repousser sèchement la proposition, sachant le capital politique qu’elle a déjà coûté à Mme May. « Ce Livre blanc ne doit pas être considéré comme une base de négociation, il est plutôt destiné à un usage de politique intérieure. Si on le décortique trop, on va casser la dynamique de discussion », relève un diplomate européen.

Si l’intérêt des Européens prime, ils ne souhaitent pas la chute de la première ministre britannique. Qui signifierait la perte de précieux mois de négociations, alors que l’échéance du Brexit se  rapproche dangereusement : c’est pour dans huit mois. « Theresa May a fait preuve jusqu’à présent d’une vraie résilience », souligne un diplomate bruxellois. Les négociateurs, réunis à Bruxelles depuis le 16 juillet, se concentrent sur les aspects techniques de l’accord de divorce, les moins contentieux.

Preuve cependant que la crainte d’un « no deal » monte sérieusement à Bruxelles : la Commission a rédigé un document détaillant la marche à suivre en l’absence d’accord le 30  mars 2019, jour du Brexit officiel. Selon la chaîne irlandaise RTE, le texte souligne qu’au  jour du divorce, les Etats membres devront considérer le Royaume-Uni comme un pays tiers et réintroduire les contrôles aux frontières, pour les biens et les personnes.

Philippe Bernard, et Cécile Ducourtieux

 

Entre Londres et l’Union européenne, les négociations patinent

En dépit de concessions britanniques, les tractations butent sur le maintien ou pas du pays dans l’union douanière et le marché intérieur

Entamées à la fin du printemps 2017, les négociations du Brexit entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sont plus que jamais dans l’impasse, butant sur l’inextricable question irlandaise, malgré les très nombreuses -concessions britanniques.

« Dans les deux ans, nous pouvons négocier une zone de libre-échange considérablement plus vaste que l’UE », promettait David Davis, nommé ministre du Brexit trois semaines après la victoire du non à l’Europe au référendum du 23  juin 2016. A la même époque, Liam Fox, autre partisan d’un Brexit dur propulsé au ministère du commerce extérieur, assurait qu’un accord avec l’UE serait « l’un des plus faciles à conclure de toute l’histoire de l’humanité ». Depuis, le premier a démissionné, et le deuxième se garde bien de claironner de pareilles affirmations.

Car deux ans plus tard, la « considérable » zone de libre-échange n’est même pas dans les limbes, l’UE ayant interdit aux Britanniques de commencer à négocier avec des pays tiers tant qu’ils seront membres de l’UE, c’est-à-dire pas avant le jour J du Brexit, le 30  mars 2019. Par ailleurs, la politique protectionniste de Donald Trump met à mal cette promesse centrale des anti-européens.

Le »facile » accord commercial avec l’UE n’a commencé à être discuté qu’en mars  2018, et encore, de manière très informelle, Bruxelles ayant d’abord à cœur de conclure un traité de divorce. Seules les grandes lignes de la « relation future » avec l’UE devraient en être adoptées d’ici au 29  mars 2019.

Quant aux lignes rouges posées à l’origine par la première ministre Theresa May – sortie du marché unique européen, rejet de la compétence de la Cour de justice de l’UE et de la libre circulation des personnes –, elles ont vacillé, voire complètement volé en éclats.

Reculade

Le gouvernement britannique n’avait pas anticipé la réaction des Européens, qui, privilégiant la pérennité de l’UE à la préservation de leurs intérêts économiques immédiats, sont restés remarquablement unis, et n’ont jusqu’à présent pas cédé d’un pouce sur l’intégrité de leur marché unique. Pas question que les Britanniques y aient encore accès une fois le Brexit prononcé, s’ils n’en respectent pas les quatre libertés de circulation – des biens, des capitaux, des services et des personnes.

Les Vingt-Sept, qui pouvaient « toujours courir » pour que Londres rembourse sa dette, comme l’avait affirmé le ministre des affaires étrangères, Boris Johnson, à l’été 2017, ont obtenu du Royaume-Uni qu’il solde ses engagements (entre 40 et 45  milliards d’euros) une fois le Brexit acté. Sous la pression des milieux économiques, Londres s’est aussi résolue à quémander une période de transition, afin de boucler les termes de la « relation future » entre le jour du Brexit et le 31  décembre 2020.

Theresa May avait promis que la libre circulation des ressortissants européens cesserait à compter du Brexit. Mais là encore, elle a dû accepter que ceux qui sont arrivés au  Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (31  décembre 2020) bénéficient d’un droit au  séjour de principe et de formalités simplifiées.

Même reculade concernant les juridictions de l’UE. Leurs décisions ne devaient plus s’appliquer au Royaume-Uni, avait déclaré Mme May, conformément au slogan « Reprenons le contrôle » des partisans du Brexit. En réalité, ces décisions continueront à s’appliquer pendant la période de transition et leur jurisprudence probablement après.

Enfin, et c’est le dernier gros point bloquant de la négociation du divorce : Theresa May avait promis une sortie de l’union douanière pour reprendre le contrôle de la politique commerciale britannique. Mais cette énième promesse a aussi du plomb dans l’aile, car elle conduirait à rétablir des postes-frontières entre les deux Irlandes, ce qui menacerait la paix civile et étranglerait économiquement la République d’Irlande. Or, Bruxelles a conditionné la conclusion du divorce à l’impossibilité du retour d’une « frontière dure. »

Pour contourner ce nouvel obstacle, Mme May a d’abord proposé de maintenir l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée pour la frontière irlandaise. L’UE a refusé : Bruxelles accepte de n’inclure que l’Irlande du Nord dans l’union douanière. Impensable pour les unionistes extrémistes, dont Mme May a besoin pour conserver sa courte majorité à Westminster.

La première ministre, avec son Livre blanc, propose désormais un « arrangement douanier » complexe, consistant à collecter les taxes à la fois pour l’UE et le Royaume-Uni, sans « frictions » aux futures frontières extérieures de l’Union. Illusoire, estime-t-on à Bruxelles.

Ph. B. et C. Du.

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