L‘Essentiel de l’Économie et de l’Immobilier

Vendredi 19 janvier 2024

ECONOMIE

Rapport final du comité d’évaluation du plan France Relance – France Stratégie – publié le 16 janvier

Le rapport final qui évalue l’efficacité des 100 milliards d’euros du plan de France Relance vient de divulguer ses résultats. Il analyse l’impact macroéconomique du plan dans son ensemble et se concentre sur douze dispositifs représentant 50 % de l’enveloppe budgétaire : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, les dispositifs de soutien à la demande de véhicules propres, la décarbonation de l’industrie, le soutien à l’hydrogène décarboné, l’investissement dans les protéines végétales, la baisse des impôts de production, le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie et le soutien à l’industrie du futur, le renforcement des fonds propres, l’activité partielle de longue durée, le renforcement du dispositif FNE-Formation et le plan « 1 jeune – 1 solution ».
D’abord, l’objectif d’une relance de court terme semble avoir été atteint au travers d’un surcroît d’activité estimé à 3,7 % entre 2020 et 2025, engendré par les différentes mesures malgré la succession d’éléments déstabilisants dus au déclenchement de la guerre en Ukraine et une contribution minoritaire entre 2020 et 2022 à l’effet rebond engendrée par la levée des restrictions sanitaires. En termes d’efficacité structurelle, le plan a permis un allègement de la trésorerie d’entreprises via la baisse des impôts sur la production, notamment pour les entreprises dites industrielles. Ces baisses d’impôts sur la production ont aussi permis aux collectivités locales de réduire leur dépendance aux recettes fiscales en les éloignant de leur dépendance de taux.  De plus, le plan aurait permis un surcroît total  de 350 000 emplois en 2022 notamment grâce aux dispositifs « 1 jeune – 1 solution » et l’aide à l’apprentissage. Selon l’OFCE, l’impact macroéconomique du plan de relance sur la croissance serait de 1,2 point de PIB en 2021 (en écart de niveau à un scénario sans plan de relance), puis de 1,4 point en 2022 avant de fortement se réduire (0,5 point en 2023, 0,2 point en 2025).
Deux volumes spécifiques sont consacrés à l’évaluation détaillée des dispositifs ciblés sur le secteur de la rénovation des bâtiments : MaPrimRénov’ et la rénovation énergétique des bâtiments publics, représentant 10 milliards d’euros. Le plan aurait permis une augmentation significative de 100 000 créations d’emplois dans la construction en 2022 avec un coût budgétaire rapporté à l’impact qui avoisinerait les 60 000 euros par emploi créé.

MaPrimRénov’, qui représente 4,4 milliards d’euros dépensés (en cumul 2021-2022), a bénéficié majoritairement aux ménages modestes avec une représentation de 81 % des primes accordées au premier semestre 2023. Aussi, les objectifs quantitatifs semblent avoir été validés avec une augmentation importante des demandes de prime autorisées (117 000 en 2020 contre 640 000 en 2021). Cependant, le dispositif bénéficie encore peu aux logements collectifs (qui représentent 6 % des rénovations subventionnées alors qu’ils représentent 43 % des résidences principales). MaPrimRénov’ aurait permis en 2022 d’économiser 3,5 TWh (soit 0,8 % de la consommation énergétique des résidences principales en France). Même si ces gains semblent proches des objectifs fixés, l’analyse ne prend pas en compte l’effet rebond qui est le choix des ménages d’augmenter les températures de chauffage après les rénovations, ni l’effet d’aubaine qui est l’utilisation de la prime alors que les travaux auraient été effectués sans l’existence de celle-ci. Les travaux de rénovation auraient permis de réduire les émissions de CO2 à hauteur de 70 euros par tonne de CO2 évitée.

Le parc immobilier public, qu’il s’agisse des bâtiments gérés par l’État ou par les collectivités locales, représente 37 % du parc tertiaire et se caractérise par une grande vétusté et une forte consommation énergétique. Sa rénovation thermique s’inscrit dans la démarche globale de réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments tertiaires en application du « décret tertiaire » du 23 juillet 2019. Le plan de relance a amplifié la démarche avec une enveloppe de 4 milliards d’euros décomposée en :

  • 2,7 milliards d’euros pour le parc de l’État et de ses opérateurs, avec une priorité accordée au parc universitaire et aux logements étudiants (la moitié de l’enveloppe) ;
  • 1,3 milliard d’euros pour le parc des collectivités territoriales répartis entre les niveaux régional, départemental et communal.
Les subventions ont été réparties de façon efficace malgré un retard pour les grandes aires attractives de Paris, Lille ou encore Toulouse, avec un soutien fortement axé sur les bâtiments scolaires (représentant 63 % de l’enveloppe totale). Les mesures ont surtout bénéficié aux bâtiments les moins performants et auraient ainsi contribué à une baisse moyenne de la consommation énergétique des bâtiments de 42 % pour les collectivités locales et 37 % pour l’Etat. La subvention du plan France Relance rapportée à la tonne de CO2 évitée s’élèverait à 700 euros dans l’hypothèse optimiste d’un effet rebond nul.

Principaux résultats empiriques du rapport final du plan France Relance

Principaux résultats empiriques du rapport final du plan France Relance

Synthèse rédigée par Paul Navet
Analyste
Pôle marchés immobiliers

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